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    AGENDAS >  DÉCEMBRE

  Echéancier de décembre 2018

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2018.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2018

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 30 novembre 2018.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018.

 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

 • Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

12 décembre 2018

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2018.

15 décembre 2018

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de novembre 2018.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 10 décembre 2018.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de novembre 2018 pour les salaires de novembre 2018 versés en décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 1eret le 20 décembre 2018.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2018 :  télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :  télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

 • Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2018, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) :  date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2019.

30 décembre 2018

 • Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.

31 décembre 2018

 • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

 • Établissements créés ou repris en 2018 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

 • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 pour les impôts locaux).

 • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2017.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 21 et le 31 décembre 2018.

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